Propriétaire : MATERN Sophie
Adresse : 151 RUE DE VERDUN, 57120 PIERREVILLERS, France
Email de contact : lapenderiedescopines01@gmail.com
Site : https://www.lapenderiedescopines.fr
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent l’utilisation du site internet www.lapenderiedescopines.fr (ci-après « le Site ») et les ventes de produits réalisées via ce Site (ci-après « les Produits »).
Tout Client s’engage, en passant commande, à accepter sans réserve les présentes Conditions.
ARTICLE 2 – COORDONNÉES DU VENDEUR
La vente est opérée par MATERN Sophie, domiciliée au 151 RUE DE VERDUN, 57120 PIERREVILLERS, France.
Contact : lapenderiedescopines01@gmail.com
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE
L’accès au Site est libre. La commande de Produits peut se faire sans création de compte (mode invité) ou via la création d’un compte Client.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage notamment :
- À être majeur ou à disposer d’une autorisation parentale.
- À fournir des informations exactes.
- À ne pas utiliser le Site de façon frauduleuse.
ARTICLE 5 – RESTRICTION D’ACCÈS AU SITE
La penderie des copines se réserve le droit de restreindre ou bloquer l’accès au Site à tout utilisateur contrevenant aux présentes Conditions.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé et remboursé si nécessaire.
ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen précisé sur le Site.
ARTICLE 8 – COMMANDE
Le processus de commande comprend :
- Sélection des Produits.
- Validation du panier.
- Acceptation des Conditions.
- Paiement.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France et dans les zones précisées sur le Site. Les délais sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits restent la propriété de La penderie des copines jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques s’opère dès la remise physique des Produits au Client.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi française (Article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le Client devra notifier sa décision par email à lapenderiedescopines01@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et contrôle des Produits retournés.
Exceptions : Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés ou confectionnés à la demande.
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
La penderie des copines ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution contractuelle due à un cas de force majeure ou à un tiers imprévisible.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de La penderie des copines. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 17 – COMMUNICATIONS
Toute communication avec le Client se fera par email, à l’adresse fournie lors de la commande.
ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La gestion des données personnelles est conforme au RGPD et décrite dans la Politique de Confidentialité du Site.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client ou du lieu d’exécution du contrat.
ARTICLE 20 – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément à l’article 14 du règlement européen n°524/2013, le Client peut déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/